mercredi 4 mars 2009

Cerfastoche ou cerfastidieux ?

Vous vous languissez de textes réglementaires ? vous vous demandez quelle tête aura le Café Clochette bientôt ? vous n'avez rien à faire là tout de suite ? Alors je vous cause de mon dernier Cerfa en date, allez zoup.
Il s'agit de celui qui a été envoyé le 25 février 2009, soit il y a pas très longtemps, et qui a été enregistré sous le numéro DP 35238 09 00145. Où il restera jusqu'à la fin des temps administratifs, ce qui est sûrement très long. Il m'a été non-renvoyé. C'est-à-dire qu'on m'a envoyé un courrier pour me dire qu'il avait été bien reçu, qu'il avait été enregistré, qu'il était suivi par deux personnes différentes et qu'il s'agit d'un projet de "Peinture devanture", ce que je savais vu que c'est moi qui l'ai rédigé, mais comme ça je suis sûre que c'est bien ce que j'ai demandé. Je n'arriverai jamais à la cheville d'un si beau texte même en escaladant la chaussette, alors je vais me contenter, une nouvelle fois n'est pas vraiment coutume, de le recopier. Et de vous prier d'en tirer toute la substantifique moelle épineuse.

Vous avez déposé une demande de Déclaration Préalable. Le délai d'instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire : soit pour vous avertir qu'un autre délai est applicable, lorsque le code de l'urbanisme l'a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d'autres services...) ; soit pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier.
Si vous recevez une telle lettre avant la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, celle-ci remplacera le présent récépissé.
Si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux après avoir :
affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site Internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
Attention : la décision de non-opposition n'est définitive qu'en l'absence de recours.* En effet dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.


* J'aime cette phrase de tout mon coeur.

Ah oui c'est très long, je ne vous le fais pas dire ; et encore, je vous en passe des bouts. Mais comme on dit dans la belle langue de la maman de Shakespeare, misery loves company et ça me réconforte que vous souffriez avec moi. Oui, c'est très cruel.
D'autant que ce n'est pas fini. Et nooooon. Parce que tadaaaaaam ! ce matin même, revoici un LR avec AR, qui me dit ce qui suit.

Monsieur,
Vous avez déposé le 25/02/2009 à la mairie de RENNES une déclaration préalable.
Lors de ce dépôt, le récépissé de votre dossier indiquait qu'en cas de silence de l'Administration à la fin du délai d'instruction de droit commun, vous bénéficierez un accord tacite.
Le récépissé vous informait de la possibilité de modification de ce délai dans les conditions fixées au Code de l'Urbanisme.
Je vous informe que votre projet entre dans ce cadre et nécessite la (les) consultations suivante(s) :
Architecte des Bâtiments de France
Les pièces suivantes manquent dans le dossier que vous avez déposé :
DP1, DP5, DP6, DP7 et DP8 (voir bordereau joint).
Pour permettre l'instruction, il est nécessaire que vous déposiez ou que vous adressiez par courrier avec accusé réception ces pièces à la mairie. Le délai d'instruction de deux mois commencera à partir de la date de réception en mairie de la totalité des informations et pièces manquantes.
Si à la fin du délai d'instruction, après avoir déposé l'ensemble des pièces et des informations en mairie vous n'avez pas reçu de réponse de l'Administration, vous bénéficierez d'une autorisation tacite et vous pourrez commencer les travaux en affichant la présente lettre sur le terrain, pendant toute la durée du chantier selon les modalités détaillées plus bas.
Vous disposez de 3 mois à compter de la date de réception de cette lettre, pour faire parvenir à la mairie l'intégralité des pièces et informations manquantes. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir renoncé à votre projet et votre demande sera rejetée de plein droit.
Vous pourrez également par une simple demande obtenir de la mairie un certificat attestant l'accord tacite.
Vous en serez alors informé par courrier.

Moi juste vouloir prendre pot de peinture, ouvrir pot de peinture, tremper dedans petit pinceau et repeindre devanture. Moi commencer à fatiguer. Moi préfère faire petits gâteaux plutôt que user mirettes sur papiers obscurs. Clients pas contents si pas petits gâteaux. Clients se fichent papiers obscurs. Ouin.

5 commentaires:

Anne a dit…

cerfatiguée!

juliette a dit…

cerfatefalloirencoreducourage!!!

cb a dit…

mais quoi sur terre est l'âge du capitaine?

emorbi: emotionnellement exhorbitant.
<< ces histoires de cerfa, c'est complètement emorbi. >>

Cath a dit…

pfffffffffffffffffffffffffffiouh! bah dis donc... Quel gaspillage d'encre et de papier!!!!!!!!!!!
Tu as raison, la peinture, on s'en fiche, ce qui compte n'est pas dehors, mais dans les petites boites magiques dans tes placards :-)))

signé : une gourmande

ps : non en fait ce qui compte,ce n'est pas seulement ça, c'est aussi la cafelière et la gentillesse de son accueil! bisous!

BrightEyedMum a dit…

Dans sa mairie un cerfa
Regardait par la fenêtre
Une Pascale dans son café
Se prendre la tête

Cerfa, cesse ça
ou je n'réponds plus de moi

Pascale, Pascale
T'fais pas d'mal
Fais-nous des gâtals* !

*ouais, bon, je sais, mais c'était pour la rime...

Hypterd : état dans lequel peut facilement mettre la réception d'un cerfa quand on est une cafelière de quelques mois, ou l'animation d'une classe quand on est une instit avec plus d'expérience maman que classe "Ce cerfa/ cette classe/ m'a rendue complètement hypterd !"

Blog Widget by LinkWithin